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ARIC - Les enjeux de la loi littoral

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Les enjeux de la loi littoral

Dernière mise à jour : 18/11/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation
Être capable d’appréhender les enjeux de l’application des dispositions de la loi littoral dans les
documents d’urbanisme SCOT et PLU(i) en définissant l’aménagement d’un territoire et sa
protection.

Public visé

L'ensemble des élu.e.s

Prérequis

Pas de prérequis

Informations sur l'admission

Selon le type de formation : pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire : contactez-nous directement !

 !

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

  • Définir la capacité d'accueil du territoire dans un SCOT et un PLU(i)
  • Identifier les secteurs déjà urbanisés dans un SCOT et un PLU(i))
  • Comprendre les enjeux des espaces proches du rivage et la bande des 100 mètres
  • Identifier les espaces remarquables dans un SCOT et un PLU(i)

Description

La notion de capacité d'accueil de la loi littoral dans un SCOT et un PLU(i)

L'identification de villages, agglomérations, « SDU » dans un SCOT et leur délimitation
dans un PLU(i)
La délimitation des espaces proches du rivage dans un SCOT et un PLU(i)
La délimitation de la bande des 100 mètres
L'identification et la délimitation des espaces remarquables sur un territoire couvert par
un SCOT ou un PLU(i)

Modalités pédagogiques

Alternance d'apports pédagogiques des concepts d'application de la loi littoral et
d'apports du groupe (travail en sous-groupes)
Travail en sous-groupes sur des études de cas sur les différents concepts pour une
meilleure appropriation du contenu

Moyens et supports pédagogiques

Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Modalités d'évaluation et de suivi

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Informations sur l'accessibilité

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Profil du / des Formateur(s)

Lydia PFEIFFER

En retraite depuis fin 2023, elle continue à assurer une activité de conseil et d'expertise dans le domaine de la loi littoral, et a intégré le cabinet d'avocats SECONDA en tant qu'experte loi littoral. Ancien cadre à la DDTM du Morbihan, elle a notamment assuré pendant 10 ans le suivi des documents d'urbanisme en planification, pour finalement se spécialiser dans l'expertise de la loi littoral durant les treize dernières années, dans le département du Morbihan, à forts enjeux de pression foncière avec 54 communes littorales. A ce titre elle a été référente au niveau national et régional, a collaboré avec beaucoup d'acteurs du Morbihan et de la Bretagne : les élus communaux, les EPCI, les professionnels de l'urbanisme et de l'architecture (ABF, architectes, CAUE, ..), les chambres consulaires (chambre d'agriculture et comité régional de la conchyliculture). Elle a animé pour le préfet les commissions de CDNPS (en matière de paysages et sites) et la CDPENAF (pour la protection des espaces agricoles et forestiers)

 

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