Les enjeux de la loi littoral
Dernière mise à jour : 18/11/2024
documents d’urbanisme SCOT et PLU(i) en définissant l’aménagement d’un territoire et sa
protection.
Public visé
Prérequis
Informations sur l'admission
Selon le type de formation : pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.
Pour organiser la formation sur votre territoire : contactez-nous directement !
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Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/
nos-tarifs-de-formation
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à
info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :
- Définir la capacité d'accueil du territoire dans un SCOT et un PLU(i)
- Identifier les secteurs déjà urbanisés dans un SCOT et un PLU(i))
- Comprendre les enjeux des espaces proches du rivage et la bande des 100 mètres
- Identifier les espaces remarquables dans un SCOT et un PLU(i)
Description
La notion de capacité d'accueil de la loi littoral dans un SCOT et un PLU(i)
L'identification de villages, agglomérations, « SDU » dans un SCOT et leur délimitation
dans un PLU(i)
La délimitation des espaces proches du rivage dans un SCOT et un PLU(i)
La délimitation de la bande des 100 mètres
L'identification et la délimitation des espaces remarquables sur un territoire couvert par
un SCOT ou un PLU(i)
Modalités pédagogiques
d'apports du groupe (travail en sous-groupes)
Travail en sous-groupes sur des études de cas sur les différents concepts pour une
meilleure appropriation du contenu
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Informations sur l'accessibilité
Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.
Profil du / des Formateur(s)
Lydia PFEIFFER
En retraite depuis fin 2023, elle continue à assurer une activité de conseil et d'expertise dans le domaine de la loi littoral, et a intégré le cabinet d'avocats SECONDA en tant qu'experte loi littoral. Ancien cadre à la DDTM du Morbihan, elle a notamment assuré pendant 10 ans le suivi des documents d'urbanisme en planification, pour finalement se spécialiser dans l'expertise de la loi littoral durant les treize dernières années, dans le département du Morbihan, à forts enjeux de pression foncière avec 54 communes littorales. A ce titre elle a été référente au niveau national et régional, a collaboré avec beaucoup d'acteurs du Morbihan et de la Bretagne : les élus communaux, les EPCI, les professionnels de l'urbanisme et de l'architecture (ABF, architectes, CAUE, ..), les chambres consulaires (chambre d'agriculture et comité régional de la conchyliculture). Elle a animé pour le préfet les commissions de CDNPS (en matière de paysages et sites) et la CDPENAF (pour la protection des espaces agricoles et forestiers)