Régie ou délégation ? Faire en interne ou faire faire par l’externe ? Pour déterminer ces choix importants sur les modes de gestion des services publics, il faut avant tout faire preuve de méthode et de pragmatisme.
Avec la montée du temps libre, les compétences accrues des collectivités, les besoins diversifiés des habitants, les communes doivent apporter des réponses adaptées en termes de services publics. C’est pourquoi la nature ce ces services, leur condition d’accessibilité avec la dématérialisation de beaucoup de procédures, comme le prêt en ligne dans une bibliothèque, les exigences de qualité et de sécurité, comme dans la restauration collective, demandent aux collectivités de mobiliser des ressources internes et externes qui se réinventent périodiquement.
L’internalisation ou l’externalisation à évaluer au cas par cas
Le dogmatisme en termes de mode de gestion n’est pas de bon conseil. Avant de choisir, depuis la loi Sapin de 1993, les conseils municipaux sont invités à débattre du choix entre la régie et la délégation de service public à partir de données objectives. Les critères de capacité de management des ressources humaines, de maitrise des tarifs et des planifications, de technicité permettent de prendre des décisions qui sont réversibles. Il est possible, et parfois souhaitable, de passer de la régie à la délégation et inversement !
L’évaluation aide à la prise de décision
Le projet de de service est le préalable à toute décision sur le mode de gestion. Quels sont les objectifs à atteindre et avec quels moyens ? Quelles sont les ressources disponibles et celles à mobiliser ? Définir des critères d’évaluation permet de suivre les activités du service rendu, de les apprécier et de les piloter. En fonction des résultats, des adaptations internes sont possibles ou l’externalisation peut-être un recours si l’écart est trop grand entre ce qui est souhaité et ce qui est constaté.
Les élu.e.s responsables des services publics locaux
Quel que soit le mode de gestion, les élus doivent rester les chefs d’orchestre des services proposés aux habitants. Si la régie permet d’assoir plus facilement les orientations, la délégation, quand elle est nécessaire ou choisie, ne doit pas se traduire en dépossession du bien commun.